Politique Agricole – Problématiques et Concepts de base
Introduction « l’Agriculture a toujours été une Affaire d’État »
La question des formes d’organisation des systèmes productifs agricoles assurant l’alimentation d’un groupement humain, a toujours été, une question au cœur de la «constitution» de l’État;
Trois raisons fondamentales :
1) Assurer de façon sûre et stable, l’alimentation d’un groupement humain par l’agriculture ;
2) Décider qui a le droit à la possession de la terre, qui peut disposer d’eau, qui organise le travail agricole, etc.;
3) Manger tous les jours à sa faim : la demande de bien alimentaire est «rigide», or l’offre est, elle, irrégulière.
La question politique agricole et alimentaire
– La question agricole et alimentaire a toujours été une question d’État. Elle a été à l’origine de la naissance des États.
– Les premières Cités-État ont assuré les conditions d’approvisionnement à leurs populations en entretenant des silos, des réserves alimentaires.
– Ce sont les agriculteurs, les pasteurs ou les agro-pasteurs qui marquent le territoire d’un État, par l’usage agricole en particulier.
– C’est l’un des moyens privilégiés d’occupation du territoire.
– la territorialité est un des attributs rattachés à l’État et au pouvoir.
Les Champs de L’ Économie Agricole, Économie Rurale & Économie Agro-alimentaire
Les champs scientifiques
– Les produits agricoles sont pour l’essentiel destinés à l’alimentation, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut assimiler agricole et alimentaire.
– Les champs scientifiques sont très distincts (sources statistiques méthodes d’approche, concepts…).
– Il paraît donc indispensable de clarifier la signification de ces différentes politiques.
- La politique alimentaire Concerne plus spécifiquement les produits consommés ainsi que les consommateurs ; elle vise à une amélioration quantitative et qualitative de la ration alimentaire.
- La politique agricole Est l’ensemble des interventions qui concernent l’activité et les ménages agricoles. Sur la base de la définition de l’agro-alimentaire (ensemble des activités qui concourent à la fonction alimentation).
- la politique agro-alimentaire est l’ensemble des interventions qui concernent la chaîne alimentaire dans sa totalité (agriculture, Industrie Agro-Alimentaire, distribution, restauration, industries et services liés, commerce extérieur, consommation).
Champs des politiques agricoles et alimentaires
Ils sont larges et ont trait aux questions agricoles relatives:
- Au mode de produire, aux droits (garanties) et obligations (respect des règles de conduites établies) des agriculteurs;
- Aux ressources budgétaires qui leur sont allouées (primes, aides à l’installation, prix d’intervention, crédits bonifiés…);
- Aux moyens institutionnels d’encadrement techniques (formation, recherche, études) et administratifs du secteur agricole;
- Ils concernent aujourd’hui les rapports au territoire,
- Des modes d’exploitation de ses ressources naturelles (questions environnementales) et le développement rural.
- Ils couvrent les problèmes liés à l’alimentation des populations (normes nutritionnelles, coûts d’accès aux produits alimentaires, normes sanitaires et de sécurité des aliments, traçabilité des produits, labels et produits du terroirs).
- Ils concernent enfin les questions du développement du secteur agroalimentaire (politiques et stratégies des firmes, soutiens au développement du secteur, normes et technologies de production, lois et règlements régissant la production et la distribution des produits alimentaires…).
L’objets des politiques agricoles et alimentaires
Les principaux objectifs de la puissance publique dans les domaines agricoles et alimentaires peuvent se résumer dans les points suivants :
- Satisfaire les besoins alimentaires et nutritionnels des populations.
- Favoriser la mise en valeur du territoire et des équilibres naturels.
- Construire des rapports adaptés entre la ville et la campagne, le secteur rural et urbain, les groupes sociaux (paysans, salariés, propriétaires etc.).
- Organiser la production agricole en amont et en aval (accès aux biens capitaux, prix des intrants, normes de production), définir les ressources affectées pour soutenir les revenus des agriculteurs et les prix des produits.
- Définir le type de structures foncières et les formes d’organisation sociale de la production (agriculture familiale et/ou paysanne, agriculture d’entreprise, agriculture collective) et les technologies de référence aptes à améliorer la productivité du travail agricole dans les exploitations agricoles, mais aussi compatibles avec l’impératif d’une reproduction des ressources naturelles.
- Réguler les marchés des produits agricoles et alimentaires par des dispositifs juridiques, institutionnels et économiques.
- Définir les règles institutionnelles régissant les relations entre les partenaires (Etat, profession, distributeurs, consommateurs, recherche-formation).
- Tracer un cadre réglementaire pour assurer la sécurité des aliments aux consommateurs.
- Définir le mode d’insertion aux marchés mondiaux dans le cadre d’accords internationaux et régionaux (soutiens aux exportations, taxe set contingentements des produits agricoles et alimentaires importés, etc.).
Politiques destinées à l’amélioration du fonctionnement du S.A.A
Les étapes du développement agroalimentaire
La politique agricole et La politique alimentaire :
– La politique agricole se rapporte à l’activité agricoles et aux ménages agricoles.
– La politique alimentaire concerne plus spécifiquement les produits consommés ainsi que les consommateurs ; elle vise à une amélioration quantitative et qualitative de la ration alimentaire.
– « L’agricole » n’est que la partie amont de l’agro-alimentaire ; son importance s’amenuise en relation avec le développement au profit des industries et surtout des services.
– L’agricole touche le vivant,
– L’alimentaire touche l’humain.
– La politique agricole est bien souvent déconnectée de la réalité alimentaire et des politiques alimentaires.
– Inversement les conséquences de politiques alimentaires sur le développement agricole sont peu abordées.
– Le but affiché d’une politique sectorielle ne doit pas être le développement autonome, elle doit plutôt répondre à une cohérence globale;
Les acteurs de la politique agricole : État et société civile
– L’ Etat et ses institutions (ministères et structures de l’agriculture, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la santé, de l’industrie, de la recherche, centres de formation…), les instances spécialisées et les élus locaux et nationaux.
– Les agriculteurs et leurs structures d’encadrement et de représentation (syndicats interprofessionnels, chambres d’agriculture).
– Les salariés, les consommateurs (associations) et les professionnels des différentes filières (agroalimentaire, secteur de la distribution).
– Les institutions internationales et commissions spécialisées (la Commission agricole de Bruxelles, les instances de l’OCDE et le Conseil des Ministres Européens de l’Agriculture pour l’Union Européenne, l’OMC, la FAO, le FIDA, la Banque Mondiale et le FMI pour les pays en développement…).
LE DILEMME ALIMENTAIRE : Équité ou Efficacité?
Les dépenses alimentaires et les dépenses agricoles dépendent de la capacité d’achat des consommateurs et des producteurs;
Elles dépendent aussi :
- De la politique économique globale;
- De la politique agricole;
- De la politique alimentaire.
– La question qui se pose: d’utiliser les disponibilités budgétaires (État) sous forme d’aides à la consommation ou d’aides à la production?
- Les 1ers procédant d’une politique d’équité à court terme;
- Les 2es peuvent conduire à une politique d’efficacité à long terme.
– Les deux caractéristiques centrales de toute « bonne politique » agroalimentaire sont l’efficacité et l’équité;
– On peut dire que la politique la plus efficace est rarement la plus équitable, aussi la politique la plus équitable est rarement la plus efficace.
- Tout le jeu politique consiste à réaliser le choix optimal.
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