Développement Rural en Algérie: Gestion des Projet PPDRI
Généralités
A– Le territoire rural :
- Territoire: le territoire est une étendue de la surface terrestre sur laquelle vit un groupe humain, selon le Petit Robert :
- les géographes: le territoire est une portion d’espace terrestre envisagée dans ses rapports avec des groupes humains qui l’occupent et l’aménagent en vue d’assurer la satisfaction de leurs besoins.
- Philippe Lacombe: les territoires sont « des espaces gérés par des sociétés ».
- Rural: le rural est ce qui concerne la vie dans les campagnes, ce qui concerne les paysans , selon le Petit Robert.
B- Projet :
Le projet est une série d’activités visant l’atteinte d’objectifs clairement définis , dans une période de temps déterminée et avec un budget fixé.
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Différents types de projets PPDRI
- Projets de coopérations décentralisées avec des ONG;
- Aide d’urgence ou post-crises;
- Projets d’assistance technique;
- Projets pilotes;
- Projets d’investissement en infrastructure de base;
- Projets sectoriels;
- Projets de développement intégré;
2 . L’identification de projets PPDRI
La phase de l’identification du projet sert à :
- Identifier des idées de projets en ligne avec la politique de l’Etat algérienne et les priorités nationales;
- Evaluer la faisabilité de ces idées de projets;
- Elaborer une ‘Fiche de projet’ c.à.d. une description sommaire du projet, de son objectif, ses indicateurs, des produits et des bénéfices directs ainsi que des impacts attendus.
La fiche comprend aussi le système de suivi et d’évaluation préconisé;
- Faire une estimation budgétaire du projet.
L’idée du projet vient des…
- Partenaires gouvernementaux
- Partenaires non gouvernementaux
- Agences nationales ou internationales de développement
- Groupes sociaux
L’idée du projet doit…
- Être en ligne avec la politique de l’Etat et les priorités nationales;
Tenir compte des domaines de compétences et des capacités du promoteur du projet (financières, humaines, matérielles).
On peut identifier des idées de projets en…
- Discutant avec les populations;
- Discutant avec des personnes ressources;
- Discutant avec des intervenants dans la région;
- Révisant d’anciens projets réussis;
- Analysant les conditions locales (sociales, économiques, …).
- Pour ce faire, on peut utiliser des techniques, tels
- Les entretiens semi-structurés;
- Les discussions de groupes (focus groups);
- Les enquêtes par questionnaire;
- L’analyse documentaire;
- Etc.
Les idées de projets identifiées doivent coïncider avec les besoins des bénéficiaires finals et répondre –a priori-à leurs nécessités.
Partie 02 : La mise en œuvre de Projet PPDRI
Phase 1 : la conception du projet PPDRI: de l’initiation à l’ approbation:
1.1 Initiation et définition du territoire :
L’initiation du projet de proximité de développement rural intégré « Projet PPDRI » est issue d’une idée locale, de l’identification de préoccupations qui émanent :
- D’une personne (le ménage est l’unité de base), groupe de personnes ou communauté déjà organisée ;
- De l’assemblée populaire communale ;
- De l’administration décentralisée qui intervient sur des communes défavorisées ou à promouvoir, en engageant une concertation avec les communautés rurales intéressées.
L’idée de projet de proximité de développement rural intégré est exprimée auprès de la cellule d’animation rurale de la commune ou de la Daïra, qui mobilisera les moyens nécessaires à la formulation du projet « Projet PPDRI ».
Le chef de Daïra mettre alors à la disposition de l’équipe de projet les informations du SNADDR qui permettront d’une part de caractériser le territoire de projet, et d’en dessiner les principaux enjeux de développement.
Enfin il communiquera les éléments des programmes de renouveau rural de la wilaya susceptible d’intéresser le territoire : mise en cohérence du projet avec la stratégie de développement rural de la wilaya.
1.2 Préparation du projet par la cellule d’animation :
La préparation de la Projet PPDRI consiste à :
- Mettre en place l’équipe de projet : animateur et facilitateur.
- Réunir l’ensemble des informations : caractérisant le territoire et de dégager les grandes lignes du futur projet.
L’existence et l’utilisation du SNADDR permet aujourd’hui de simplifier considérablement la phase de diagnostique de territoire.
Aussi le diagnostique de territoire ne portera que sur les informations éventuellement absentes ou sur des points particuliers destinés à préciser ou corriger les informations du SNADDR . Ces éléments pourront être fournis dans le cadre d’une étude socio-économique complémentaire du territoire, et dans toutes les cas par l’enquête de groupe qui reste indispensable à la connaissance des populations et à l’identification des attentes et besoins qui sous tendent le futur programme d’actions.
1.2.1 L’équipe de projet:
Elle comprend le (ou les) facilitateur(s) de l’Administration, déjà désigné, l’animateur (ou les animateurs des deux genres) qui est désigné par les porteurs de projet, et les personnes volontaires qui auront manifesté un intérêt particulier pour s’impliquer dans le projet.
L’équipe de projet est constituée lors de la première réunion de démarrage du PPDRI avec la communauté de territoire.
Un procès-verbal de cette réunion établi par le facilitateur indiquera le nom des personnes constituant l’équipe de projet et la liste des personnes présentes sera jointe au procès-verbal.
L’équipe de projet fonctionne pendant toutes les phases et jusqu’à la fin du projet.
La cellule d’animation organisera une formation de l’équipe de projet et, à cette occasion, seront abordées les questions relatives à la condition féminine et une initiation aux techniques de démarche participative, appuyée par des vulgarisatrices agricoles.….
1.2.2 Les porteurs de Projet PPDRI:
Ce sont les personnes bénéficiaires, groupes de personnes ou communautés qui sont concernées par le projet, qui peuvent être à l’initiative du projet et qui, au final, en seront les destinataires.
Les porteurs de projets sont identifiés dans le cadre de l’enquête ménages.
Le porteur de projet est un membre de la communauté rurale, à la fois acteur au sein du territoire et dans le projet. Il « porte » son propre projet de développement au sein du Projet PPDRI : actions à usage individuel. Il est bénéficiaire des financements attachés à son projet individuel. Il est aussi bénéficiaire des actions à usage collectif.
1.2.3 Le mouvement associatif:
Les associations du fait de leur objet social et de leur mode de fonctionnement peuvent avoir un rôle déterminant dans la mobilisation de la société civile et dans l’accompagnement de la dynamique territoriale.
L’équipe de projet identifiera au niveau du territoire, ou de la commune les mouvements associatifs existants ou susceptibles d’émerger à l’occasion de la mise en œuvre des travaux préparatoires.
1.2.4 Les universités et établissements d’enseignement:
Les universités et établissements de formation dont le périmètre de compétence englobe le ou les territoires de projets sont associés à la mise en œuvre de la PRR. Un représentant est membre de la cellule d’animation. Ils peuvent jouer le rôle de centre de ressource de proximité et, le cas échéant faire intervenir enseignants et étudiants dans la mise en œuvre des Projets PPDRI.
Ils ont en charge de capitaliser l’expérience de terrain dans l’optique d’intégrer et de percoler la PRR dans le dispositif d’enseignement.
1.2.5 L’enquête de groupe, l’enquête ménages :
L’enquête de groupe est réalisée par l’équipe de projet et concerne le groupe adhérent du Projet PPDRI et ses composantes elle est préparée lors de la formation de l’équipe de projet.
Cette étape, qui correspond à l’expression des besoins et des préoccupations des communautés rurales est effectuer par une approche participative. Elle consiste en une phase de discussion avec la communauté et d’animation des réunions des deux sexes.
L’enquête de groupe doit permettre en particulier de faire émerger les attentes des femmes en leurs qualités de porteur de projet clairement identifié, ainsi que celles de la population des jeunes.
Au cours de cette enquêté de groupe, sont identifiés :
- Les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions de vie et de sécurité alimentaire des communautés rurales ;
- Les moyens d’existence des populations cibles ;
- Les contraintes et préoccupations et leurs classements (notation) ;
- L’analyse du problème nodal (arbre à problème) ;
- Définition des alternatives ;
- Les atouts est les contraintes du territoire.
L’enquête de groupes est complétée par l’enquête individuelle des ménages.
Elle est effectuée par le ou les facilitateurs auprès de tous les ménages du territoire impliques dans le Projet PPDRI.
Il s’agit de déterminer :
- Les actions que les ménages comptent réaliser individuellement ou collectivement dans le cas de Projet PPDRI;
- Leur apport personnel pour le financement de celle-ci : autofinancement et / ou force de travaux;
- Le nombre de journées de travail que chaque ménage peut consacrer à des travaux d’intérêt collectif pour le Projet PPDRI;
- En particulier l’enquêté de ménage déterminera les besoins en formation initiale (alphabétisation) des porteurs de projet. Il s’agit de donner aux porteurs de projet la capacité de compréhension de processus dans lequel ils sont les principaux acteurs.
1.3 Formulation et acceptation du projet pr la communauté :
1.3.1 L’organisation de projet d’action – le plan de financement :
Les étapes précédentes doivent faciliter la formulation du Projet PPDRI et déboucher sur l’identification détaillée du programme d’actions à conduire, la proposition du plan de financement du projet et l’identification des moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre.
Les actions sont déterminées par l’identification des besoins collectifs économiques et sociaux (étude du territoire, enquêté de groupe) et les projets individuels économiques et sociaux (enquêtes ménage).
Le programme d’action prévoira dans tous les cas une ou plusieurs actions transversales de formation que les porteurs de projets seront fortement incités à suivre (condition d’accès aux soutiens public).
Les nomenclatures de chaque dispositif sectoriel de soutien d’une part, et les programmes PSD et PCD, d’autre part permettent de construire le plan de financement.
Le programme d’action et son plan de financement doivent permettre :
- De visualiser les grandes orientations du Projet PPDRI par rapport aux programmes fédérateurs ;
- D’évaluer les équilibres entre actions à caractère social et actions à caractère économique ;
- De déterminer ce qui relève de l’investissement à usage collectif et de l’investissement à usage individuel.
- Enfin, pour la partie individuelle, le plan de financement indique pour chacune des actions la part d’autofinancement du porteur de projet et la part de crédit bancaire.
1.3.2 La mobilisation des fonds pour le développement rural :
- Le fonds de développement rural est ligne de crédit budgétaire identifiée au sein du Fonds de Développement Rural et de Mise en Valeur des terres par la Concession « FDRMVTC ».
- Il ne peut être mobilisé que dans le cadre du Projet PPDRI.
Sa vocation est d’être un fonds fédérateur des autres types de soutien : Il est mobilisé par le Conservateur des forêts dans le cadre des ressources qui sont affectées à la wilaya, si l’action ne peut être financée autrement.
1.3.3 Présentation des documents : la formulation.
Le dossier du Projet PPDRI doit comprendre les différentes informations qui seront nécessaire à la prise de décision. Le dossier du Projet PPDRI formulé par la cellule d’animation rurale communale (CARC) indiquera aussi l’ensemble des indicateurs utile pour l’évaluation du projet et l’évaluation des impacts.
Les documents nécessaire pour le Projet:
- La présentation socio-économique du territoire et de ses enjeux ;
- Le programme d’action et le chronogramme de réalisation ;
- Le plan de financement ;
- Les demandes individuelles de crédit ;
- Les différentes cartes.
Les indicateurs :
L’impact général du projet est apprécié par évaluation grâce aux indicateurs du SNADDR, préalablement identifiés à savoir :
- Un (01) indice de synthèse ou indice de développement durable « IDD» ;
- Trois (03) indices composites qui sont : l’indice de développement humain et social « IDHS», indice de développement de l’activité économique « IDAE » et l’indice de l’environnement « IEnv » ;
- Six (06) indices spécifiques qui sont : l’indice de l’Education « IEd », l’indice de la santé « IDS », l’indice des conditions de vie « ICV », la structure de l’emploi « SEmp », l’indice de la dégradation de l’environnement « IDenv »,
- l’indice de la protection de l’environnement « IPenv» ;
- Quinze (15) indices simples ou indicateurs qui sont : Taux scolarisation, Taux d’occupation de classes, encadrement pédagogique, taux d’analphabétisme, nombre de médecins/1000 habitant, niveaux d’équipements en infrastructures sanitaires, pourcentage de logements précaires, pourcentage de logements disposant d’électrification, pourcentage de logements disposant d’eau potable,
- pourcentage d’ emploi dans l’administration, emploi dans les services.
- Deux axes d’évaluation sont nécessaires :
Évaluation de l’atteinte des objectifs du Projet PPDRI : comparaison de prévu et du réalisé.
Évaluation de la contribution du Projet PPDRI aux atteintes des objectifs des quatre thèmes fédérateurs :
1.3.4 Acceptation du Projet PPDRI par la communauté :
Au cours d’une réunion spécialement organisée, l’équipe de projet, présente à la communauté rurale concernée, le Projet PPDRI dans sa formulation définitive comprenant :
- L’objectif du projet ;
- La présentation du territoire ;
- Le programme d’action ;
- Le plan de financement.
L’objectif est de recueillir l’acceptation du projet par les populations, dans sa formulation définitive, et avant sa transmission au Comité Technique de Daïra (CTD).
Un procès verbal établi au niveau de la cellule d’animation rurale communale et signé par l’ensemble des participants officialise cette acceptation.
1.3.5 Les démarches individuelles des porteurs de projet PPDRI :
Entre la phase d’acceptation du projet et la phase de validation par le comité technique de wilaya (CTW), les porteurs de projet sont incités à faire les démarches nécessaires auprès des institutions et des organismes financier pour maître en place le plan de financement de leurs actions à usage individuel.
En effet le porteur de projet, engagé dans le projet PPDRI est responsable de la réalisation des actions le concernant . Il lui incombe d’accomplir les démarches de mobilisation des financements. Il bénéficie de l’appui de la CARC et particulièrement de celui de facilitateur désigné par le Chef de Daïra.
1.4 Confirmation de projet par le Comité Technique de Daïra (CTD) :
Après acceptation de « Projet PPDRI » par la communauté rurale concernée, le dossier ainsi formulé est transmis par la cellule d’animation rurale communale au secrétariat du comité technique de Daïra « CTD » qui sera charger de la confirmation du projet, après l’avoir étudié, complété et enrichit si nécessaire.
Se comité présidé par le chef de daïra regroupe les différentes subdivisions sectorielles, les animateurs de projet PPDRI ainsi que les représentant des APC concernées.
1.5 Validation du projet PPDRI par le Comité Technique de Wilaya(CTW) :
Le dossier de projet étant confirmé, il est présenté par le conservateur des forêts/chef de daïra au comité technique de wilaya « CTW » qui sera chargé de sa validation.
Ce comité, présidé par le secrétaire générale de la wilaya est composé des directeurs de l’Exécutif directement concernés, des représentants des banques et organismes financiers ainsi que par des représentants des organismes professionnelles concernées.
Le CTW a pour missions :
- Examiner la conformité du projet aux dispositions réglementaires régissant le développement rural et de juger de l’impact et de priorité du projet sur la base de critères techniques, en particulier par rapport au projet de développement rural de la wilaya ;
- De se prononcer sur l’opportunité et la faisabilité des actions d’accompagnement.
- Examiner le montage financier en particulier :
- L’éligibilité des actions d’accompagnement sur les fonds concernés;
- Les possibilités de financement sur les ressources des PSD et PCD;
- Les disponibilités financières du FDR.
Le Comité Technique de Wilaya valide le projet au plan technique et financier. Cette validation est consignée dans un procès-verbal.
Le secrétaire général signe le procès verbal du CTW et le transmet au wali accompagné du dossier de projet.
1.6 Approbation du projet par le Wali :
Le dossier de projet validé par le Comité Technique de Wilaya (CTW), est présenté au Wali pour approbation…
L’approbation formelle du Projet PPDRI par le Wali engage automatiquement les structures concernées, à assurer le financement des actions sur les fonds de soutien spécifique et sur les ressources des PSD et PCD.
Cette approbation prend la forme d’une décision unique et globale engageant les fonds ou les budgets publics concernés pour les montants arrêtés pour le projet,
elle sert de document de référence aux institutions financières spécialisées conventionnées.
Le Wali délègue au P/APC, l’ordonnancement des dépenses relatives aux investissements publics à usage collectif éligibles à la ligne budgétaire communale PCD.
Chaque directeur exécutif de wilaya est responsable de la mise en œuvre des actions relevant de son secteur.
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